Conditions Générales de Vente — SONATEK
1. Pièces Détachées et Composants Électroniques
La pièce détachée ou le composant électronique que vous vous apprêtez à acheter est soumis à des conditions spécifiques d'utilisation. Nous attirons votre attention sur les points suivants :
Aucun retour ni échange : En raison de la nature spécifique de ces produits, aucun retour ni échange ne pourra être accepté une fois l'achat effectué. Veuillez vérifier la compatibilité avec votre équipement avant de finaliser votre commande.
Installation par un professionnel qualifié : Nous recommandons fortement que ces pièces soient installées par une personne qualifiée disposant des compétences techniques nécessaires. Des modifications techniques peuvent être requises avant le montage. Une installation incorrecte peut entraîner des problèmes de fonctionnement ou de sécurité.
Consultation du manuel technique : Avant toute installation, référez-vous au manuel technique de l'équipement concerné et suivez scrupuleusement les instructions du fabricant.
En procédant à l'achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et acceptez d'assumer l'entière responsabilité de l'installation et de l'utilisation des produits.
2. Conditions Générales d'Utilisation
Garantie : Les produits sont garantis 2 ans, sauf consommables (lampes, cellules, câbles, etc.).
Retour sous garantie : Les frais de retour sont à la charge du client. Le renvoi du produit réparé ou échangé est pris en charge par SONATEK, après obtention préalable d'un accord de retour par e-mail.
Tarifs : Les prix affichés sont des tarifs TTC publics.
Frais de port : À sélectionner selon le transporteur choisi lors de la commande.
Délais de livraison : Variables en fonction des stocks disponibles.
Descriptions produits : Les descriptions sont fournies à titre indicatif et sous réserve d'erreur de saisie.
Compétence juridique : De convention expresse, toute contestation relative aux présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'ANGERS (49).
3. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Modalités d'exercice : La demande de rétractation doit être notifiée à SONATEK par e-mail ou courrier avant l'expiration du délai de 14 jours. Le client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Frais de retour : En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf si SONATEK a expressément accepté de les prendre en charge.
Remboursement : SONATEK procédera au remboursement de la commande (prix du produit + frais de port initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client.
⚠️ Le cas des pièces détachées et composants électroniques (voir section 1) constitue une exception contractuelle expressément acceptée par le client au moment de l'achat.
Annulation avant expédition : Toute demande d'annulation avant expédition sera traitée sans frais, sous réserve que la commande n'ait pas encore été préparée ou remise au transporteur. Dans ce cas, le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours.
4. Moyens de Paiement
Carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne par CB, VISA, MasterCard ou Eurocard. En cas de refus, nous vous invitons à utiliser un autre moyen de paiement.
Paiement en plusieurs fois avec Alma : SONATEK propose le paiement fractionné via notre partenaire Alma, solution de paiement en 2x, 3x ou 4x par carte bancaire.
- Disponible pour les achats éligibles selon les conditions définies par Alma.
- Réservé aux particuliers titulaires d'une carte bancaire CB, VISA ou Mastercard émise en France.
- Les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Nickel, etc.) ainsi que les cartes prépayées ne sont pas acceptées.
- À la validation de votre commande, vous serez redirigé vers l'interface sécurisée d'Alma pour finaliser votre demande de paiement fractionné.
- Alma se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de financement.
- Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit souscrit.
En cas de remboursement suite à une rétractation ou un retour, le remboursement sera effectué directement auprès d'Alma, qui régularisera les échéances restantes selon ses propres modalités.
Alma SAS — 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine — RCS Nanterre 839 100 584.
Virement bancaire : Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées à l'enregistrement de la commande. Le virement doit nous parvenir dans les 7 jours, en mentionnant impérativement votre numéro de commande. L'expédition interviendra à réception du règlement.
Mandat administratif : Accepté pour les collectivités et administrations.
5. Transport et Livraison
Règlement de sinistre pour dommages de transport
Toutes nos marchandises sont vérifiées avant expédition. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire.
À réception, les clients sont invités à vérifier immédiatement l'état des colis, la quantité des produits livrés et leur conformité avec la commande.
- En cas de dommages apparents, la livraison doit être refusée et le refus notifié et expliqué sur le bordereau de livraison remis au transporteur.
- En cas de dommages apparents ou cachés, le transporteur doit être immédiatement contacté par le client afin d'établir un protocole de sinistre.
Il appartient au destinataire de formuler les réserves d'usage dans les formes et délais prévus par l'article L.133-3 du Code de commerce :
- Inscription de réserves précises et motivées sur le bon de livraison en cas de dommages apparents.
- Envoi de photos au responsable technique SAV de SONATEK.
- Déclaration des dommages sous 48 heures par e-mail ou téléphone au responsable Transport de SONATEK.
Si ces recommandations ne sont pas respectées, le destinataire n'aura aucun recours et seule sa responsabilité sera engagée. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être effectué si la procédure n'est pas respectée.
Colis non retiré en point relais
Lorsqu'un colis est déposé en point relais, le client dispose d'un délai de 5 jours calendaires pour le récupérer. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à notre entrepôt par le transporteur.
En cas de retour pour non-récupération dans les délais impartis :
- Les frais de port initiaux (aller) restent à la charge du client.
- Les frais de retour facturés par le transporteur restent également à la charge du client.
- Ces frais seront déduits de tout remboursement éventuel.
Si le client souhaite une réexpédition de son colis, les nouveaux frais de port seront intégralement à sa charge et devront être réglés préalablement à toute réexpédition. Aucune réexpédition ne sera effectuée sans paiement préalable.